CGV

1. Application :Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes de prestations de services qui sont passées à l'entreprise établie au 201 rue Jules Faron 42153 RIORGES, dont le numéro SIRET est 515 078 913 00024, ci-après dénommée Aid'Espaces Verts. Ces conditions générales de vente sont seules applicables, à l'exclusion des conditions générales ou particulières qu' Aid'Espaces Verts n'aurait pas expressément acceptées par écrit. Aid'Espaces Verts pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site web www.aidespacesverts.fr. Les conditions au moment de la commande restent d'application pour cette commande. Le client faisant appel à mes prestations est censé en avoir pris conscience et en avoir accepté toutes les clauses.

 2. Modalités : Deux types de prestations s'offrent aux clients d' Aid'Espaces Verts :

      2.1. Prestations ponctuelles

Dans ce cas, le jour de l'intervention et le type de prestations sont convenus soit par téléphone soit chez le client. Le contrat est réputé formé dès l'acceptation du déplacement par le client. Lorsque le client souhaite annuler ou modifier une prestation ponctuelle, il doit appeler Aid'Espaces Verts en respectant un délai de 72 heures avant l'intervention. Si ce délai n'est pas respecté, l'intervention non effectuée sera facturée pour moitié.

     2.2. Prestations régulières

Dans ce cas, un devis est remis au client sur lequel sont explicités les prestations et le nombre d'heures d'intervention souhaités. Les forfaits mensuels sont calculés pour une moyenne théorique de 4 semaines par mois. Le nombre d'interventions ainsi que leur durée et leur répartition hebdomadaire sont réguliers au cours du mois et convenus avec Aid'Espaces Verts lors de l'acceptation du devis. Afin de tenir compte des mois comportant 31 jours, des commandes supplémentaires, des jours fériés, ainsi que de l'interruption des interventions notamment lors des périodes de vacances du client, une régularisation est effectuée chaque fin de mois sur le montant facturé. Ainsi, chaque fin de mois, le client reçoit une facture portant le montant de son forfait minoré du nombre d'heures non effectuées ou majoré du nombre d'heures supplémentaires.

Si le client souhaite interrompre temporairement les prestations, il doit faire parvenir un courrier ou un e-mail à Aid'Espaces Verts 72 heures avant la prestation en précisant la date de la dernière prestation souhaitée et la date de reprise. S'il souhaite arrêter définitivement les prestations, il doit envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception en respectant un délai de préavis de 15 jours.

 Certaines prestations dépendant des conditions climatiques, l'heure ou la date des interventions peuvent être modifiées jusqu'au dernier moment par Aid'Espaces Verts qui prévient le client : une autre date est alors fixée. Ainsi, le client ne pourra invoquer les délais d'exécution pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

 3. Conditions tarifaires - Factures

Mes conditions tarifaires sont susceptibles d'être modifiées sans préavis, notamment en cas d'évolution de la législation fiscale ou sociale. Les nouvelles conditions tarifaires annulent et remplacent les précédentes.

Une majoration de 100% du tarif horaire est appliquée pour toute intervention les dimanches et jours fériés.

Les factures d'Aid'Espaces Verts sont libellées en euros.

Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit à Aid'Espaces Verts, 8 jours calendrier après sa réception. A défaut, le client ne pourra plus contester cette facture.

 4. Les intervenants

Les intervenants ne peuvent recevoir du client aucune délégation de pouvoir sur ses avoirs, biens ou droits, toute donation, tout dépôt de fonds, bijoux ou valeurs.

 5. Fourniture du matériel

Le matériel indispensable à l'exécution des services sollicités sont exclusivement fournis par Aid'Espaces Verts. Les produits végétaux et phytosanitaires peuvent être fournis par l'une ou l'autre des parties. Dans le cas où c'est Aid'Espaces Verts qui fournit les produits, ceux-ci sont bien sûr facturés au client.

 6. Assurance - Responsabilités

Aid'Espaces Verts déclare être assuré pour les dommages qui pourraient être causés par l'entreprise au domicile de ses clients et ne saurait être tenu pour responsable des dommages dus à des produits fournis par le client, ou suite à des accidents climatiques.

Les végétaux étant des organismes vivants, Aid'Espaces Verts ne saurait être tenu pour responsable en cas de maladies ou mort des végétaux des clients.

 7. Cas de force majeure

La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles de l'entreprise Aid'Espaces Verts. Tout évènement indépendant de la volonté d' Aid'Espaces Verts et faisant obstacle à son fonctionnement est considéré comme un cas de force majeure.